24 sept
1 fév
Michel SAVIN dénonce une hausse de la TEOM « anti sociale »
Après l’opération de communication Super Tri, les élus de Métro-Alternatives dénoncent la Super TEOM !
En précipitant l’augmentation de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) à un taux de 6,80 %, la Métro ne respecte pas l’engagement qu’elle avait pris en 2004 en instaurant un lissage progressif pour atteindre le taux de 6,80 %.
Délibération du 24 septembre 2004 votée à l’unanimité : « décide d’instituer la TEOM à compter du 1er janvier 2005 sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole selon un découpage en 27 zones correspondant aux territoires des communes de Bresson, Claix.. sur lesquelles sera voté un taux différent pendant la période de lissage dans les conditions prévues à l’article 1636 B sexies du code général des impôts… »
Au lieu des 5 % annuel d’augmentation prévue par le lissage, ce sont 25 % d’augmentation en moyenne que l’on constatera sur l’agglomération en 2011.
Données de calcul :
Dans l’hypothèse d’une augmentation des bases de + 2,5 % en moyenne/an (possibilité pouvant être révisée à la hausse à comparer aux +3,68% en 2009 et + 2,63% en 2010.). Et d’une augmentation du taux : + 5 %/an prévu dans le cadre du lissage voté en 2004 . A Comparer à la proposition de porter le taux unique à 6,80% dès 2011.
|
2011 Avec Lissage |
2011 Taux Convergent |
2012 AL |
2012 TC |
2013 AL |
2013 TC |
2014 AL |
2014 TC |
|
| Bases |
481 |
481 |
493 |
493 |
505 |
505 |
518 |
518 |
| Taux |
5,88 |
6,80 |
6,17 |
6,80 |
6,47 |
6,80 |
6,80 |
6,80 |
| M€ |
28,2 |
32,7 |
30,4 |
33,5 |
32,6 |
32,6 |
35,2 |
35,2 |
| Ecart |
+ 4,5 M€ |
+ 3,1 M€ |
+ 1,7 M€ |
Total = + 9,3 M€ |
||||
Une augmentation d’impôt « anti sociale » qui n’épargnera pas les plus modestes de nos concitoyens, car la TEOM a pour particularité de s’adresser à tous, y compris les bénéficiaires de minimas sociaux, d’allégements ou d’exonérations d’impôts.
Des augmentations d’impôts que même les bailleurs sociaux devront répercuter dans les charges de leurs locataires environ 500 000 Euros, au risque d’accroître les difficultés de certains d’entre eux. (exemples d’augmentation de TEOM dans les différentes communes(+30% sur Grenoble,+25% sur Saint-Martin d’héres,20% sur Echirolles, Saint-Egréve et Fontaine) , et jusqu’à 34%sur Seyssinet et +40% sur Meylan.
Une augmentation d’impôt déguisé qui rapportera prés de 10 M sur 3 ans dont 4,4 M€ sur 2011 de plus que l’augmentation prévue initialement avec la convergence progressive des taux.
Une décision qui va impacter lourdement l’ensemble des foyers de notre agglomération.
Lorsque la majorité de gauche se permet de tenir un discours tel que « Pour 2011, il est proposé de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages », les habitants de l’agglomération jugeront sur facture.
Or, cette augmentation de la TEOM, qui dépasse les 25 %, est à comparer aux 3 scénarios d’augmentation de la Taxe d’Habitation qui avaient été présentés lors du Débat d’Orientation Budgétaire de décembre dernier.
| En M€ |
Référence 2011 |
Augmentation de 3 % |
Augmentation de 5 % |
Augmentation de 7 % |
| Taux de TH |
8,64 % |
8,90 % |
9,07 % |
9,24 % |
| Produit de TH |
43,9 |
45,2 |
46,1 |
47 |
| Supplément |
|
1,3 |
2,2 |
3,1 |
Ces augmentations étaient susceptibles de rapporter à la Métro entre 1,3 et 3,1 M€ de recettes supplémentaires dont on savait qu’ils ne suffiraient pas à financer « les coups partis », projets déjà votés par la majorité et dont le financement était problématique compte tenu des capacités budgétaires de la Métro.
Cette augmentation du taux de TEOM équivaut à une augmentation de la Taxe d’Habitation de plus de 10 % .
Nous nous opposons à cette décision d’augmenter lourdement les impôts(+25%sur la TEOM) : c’est un choix que nous refusons car la conjoncture est déjà suffisamment difficile pour un grand nombre de familles. Nous aurions préféré que soit choisie la voie de la rigueur dans les dépenses de fonctionnement .
Michel SAVIN
Lionel FILIPPI monte au créneau contre le budget 2011
« Monsieur le Président,
Je rappelle un best off de votre gestion depuis une dizaine d’années :
1) Vous augmentez chaque année l’endettement de la métro
2) Vous avez instauré une des taxes professionnelles les plus élevées en France
3) Vous avez construit un stade à 100 M€ dont l’utilité semble de plus en plus discutable
4) Vous instaurez une taxe additionnelle de 10 M€ une fois les élections de 2008 passées et dont le fléchage au logement social fait débat au sein même de votre majorité
5) Vous annoncez en début d’année la construction d’un nouveau siège pour la Métro pour quelques dizaines millions d’euros à l’image du conseil régional à 100 M€ de Jean-Jacques Queyranne
6) Et aujourd’hui vous accélérez la hausse de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) pour ne pas augmenter la Taxe d’habitation :
Ce que les contribuables trouveront certainement incompréhensible, c’est certainement le caractère anti-social de cette mesure : car la grande injustice de cette mesure est qu’elle touche les ménages riches et pauvres de façon égale. En clair, vous renoncez sciemment à la Taxe d’habitation alors qu’elle aurait permis de ménager les ménages les plus précaires. Où est-elle l’agglomération solidaire que vous appelez de vos vœux Monsieur le Président ?
Lors de ma dernière intervention, j’avais heurté M. Ferrari, Vice-président aux finances de la Métro en employant des termes apparemment trop crus. J’affirmais en substance : « Vous ne pouvez pas tricher et cacher les conséquences de votre action politique par des leurres imaginaires ».
J’avoue finalement que j’avais fait preuve de perspicacité au regard de ce que vous avez déclaré, Monsieur le Président, sur une radio locale lundi dernier en affirmant que « je cite » :
- la hausse de la TEOM est due à la réforme de la TP.
- ce budget est un budget de rigueur,
La hausse de la TEOM est due à la réforme de la TP : première nouvelle !
Car, si je ne m’abuse la part de financement de l’Etat continue à augmenter (page 38). Ce qui normalement aurait conduit à une baisse des impôts, si je reprends la logique de votre raisonnement. Et puis, au-delà du financement même de la Métro, rappelons l’argent investi pas l’Etat dans notre agglomération : d’une part, le plan campus avec plus de 300 M€ investis, d’autre part le 1 Millard € dont pourrait bénéficier l’agglomération grâce au projet IDEX déposé il y a peu par les universitaires du site ?
Monsieur le Président, Vous affirmez en outre que ce budget est un budget de rigueur : deuxième nouvelle !
Le budget de fonctionnement est en augmentation alors qu’un budget de rigueur aurait nécessité la baisse de ce même budget. Vous auriez alors suivi les préconisations de notre groupe qui est celle d’opter pour cette voie et non pour l’augmentation des impôts et de l’endettement pour boucler votre budget. Par ailleurs, on pressent déjà une baisse des investissements réalisés sur 2010 : je rappelle que c’est quand même la raison d’être de la Métro.
Comme je l’affirmais lors du DOB (Débat d’orientation budgétaire), c’est bien le financier qui prend le contrôle de la Métro. Le politique est en train de perdre la main. Vous subissez aujourd’hui votre propre gestion des 10 dernières années. Mais pour cacher cet état de fait, vous cherchez un bouc-émissaire qui, je le conçois ne peut-être vous-même. En, l’occurrence vous choisissez l’Etat :
Et oui, c’est bien connu, c’est l’Etat qui a obligé les élus de cette assemblée à :
1) augmenter chaque année l’endettement de la métro
2) instaurer une des taxes professionnelles les plus élevées en France
3) construire un stade à 100 M€ dont l’utilité semble de plus en plus discutable
4) à instaurer une taxe additionnelle de 10 M€ une fois les élections de 2008 passées dont le fléchage au logement social fait débat au sein même de votre majorité
5) à annoncer en début d’année la construction d’un nouveau siège pour la Métro pour quelques dizaines millions d’euros à l’image du conseil régional à 100 M€ de Jean-Jacques Queyranne
6) Et aujourd’hui à accélérer la hausse de la TEOM pour ne pas augmenter la TH :
Ici, vous êtes pris en flagrant délit de prendre les contribuables pour des « quand même » !
Car au-delà de votre gestion fort discutable et très particulière des fonds publics, vous osez désormais prendre des mesures injustes socialement et douloureuses financièrement pour les ménages les plus précaires. L’année 2011 sera l’année d’une agglomération qui sera peut-être nature, certainement innovante grâce aux fonds de l’Etat et sûrement pas solidaire par l’augmentation de la TEOM socialement injuste ! »
Lionel Filippi
28 jan
26 jan
TOEM : Réaction de M. Chamussy en Conseil Municipal de Grenoble
Article paru dans le Dauphiné Libéré du 25 janvier 2011
8 déc
17 fév
Métro-Alternatives vote CONTRE le budget ! Intervention de Michel Savin en Conseil
Monsieur le Président, Chers Collègues,
Les années passent, et rien ne change dans la manière de construire le budget !
Tout d’abord sur la forme notre groupe demande une nouvelle fois à ce que toute modification effectuée à posteriori d’une présentation en commission, ou d’un Bureau soit signalée dans le document. Il est difficile de comparer en pleine séance, page par page, chiffre par chiffre, deux documents différents. Sur le fond que dites-vous dans le préambule de votre document budgétaire ?:
Qu’il y a bien sûr cette crise internationale sans précédent et sa déclinaison nationale et locale avec une crise économique et sociale difficile à vivre pour nombre de nos citoyens, certains d’entre eux ont perdu leur emploi, certains malheureusement risquent de le perdre, pendant que d’autres subiront les emplois à temps partiels, les contrats précaires.
Beaucoup ont vu leur pouvoir d’achat diminuer, entraînant de fait des difficultés pour se loger, pour se chauffer, se nourrir décemment et régulièrement.
De nombreuses entreprises ont été enregistrées en faillite auprès du tribunal de commerce, beaucoup d’emplois ont été perdus.
Alors oui, le contexte est difficile :
Notre agglomération n’est pas épargnée par cette situation particulière lorsque l’on parcourt les documents de ce budget
« que l’épargne nette de la métro reste fragile. Les résultats de la prospective de mars 2009 confirme cette tendance avec une épargne nette inférieure à 5 M€ chaque année. La part d’autofinancement reste donc limitée à 7,5% des investissements…. » ;
- « l’endettement de la Métro ne cesse de croître : depuis 2000, l’encours de la dette est passé de 160 à 366 M€ » ;
- « il est nécessaire d’optimiser la capacité de désendettement par la recherche d’un niveau élevé d’épargne brute »….
Ces vœux pieux nécessiteraient d’une part une réelle maîtrise des intérêts liés à l’endettement de la Métro et d’autre part, la définition d’une politique budgétaire claire pour les années à venir.
Oui il est temps comme le font d’autres collectivités de revoir notre fonctionnement au lieu de faire croire comme chaque fois que l’Etat est l’unique responsable de tous nos malheurs : en cause, ses réformes et son soi-disant désengagement à l’égard de notre collectivité.
Le fameux désengagement de l’Etat ! Celui dont on ne cesse de parler et derrière lequel on se cache pour justifier de nouveaux impôts !
Ce fameux désengagement de l’Etat qui curieusement sur notre agglomération, se traduit par des centaines de millions d’euros de participations financières au travers du plan campus, du développement des pôles de compétitivité, du plan de relance déclinée a travers plusieurs projets sur notre territoire, de la politique logement particulièrement volontariste…
Peut être devons nous interroger sur d’autres justifications que celle du désengagement de l’état.
Pour revenir au projet de budget de notre agglomération et «Dans ce contexte encore fragile », que faire pour accompagner nos concitoyens et nos entreprises dans cette crise ?
On aurait pu croire que par solidarité, on allait réduire les dépenses. Non, on continue, comme si de rien n’était…
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 4, 6 M€
L’emprunt progresse de 5 M€ avec pour conséquence un alourdissement de la dette
Les dépenses de communication sont de 1,8 M€
1ère solution :
- de construire un réel plan de désendettement de la Métro
- de mieux cibler l’investissement…. Ce qui pose la question du choix des priorités de la Métro
2ème solution : l’option « Métro »
… c’est-à-dire faire comme si de rien n’était.
En clair, votre choix est d augmenter l’emprunt, et son remboursement en partie par une augmentation de la fiscalité.
A ce rythme il restera 2 solutions :
- Hausse de la fiscalité sur les ménages
- Diminution des reversements aux communes.
On aurait préféré encourager notre politique en faveur de l’emploi et de l’économie en accentuant notre effort en matière de développement des zones d’activités. Non, on continue à « stocker » des hectares de terrain à vocation économique comme sur la commune de Muriannette au prétexte de ne pas froisser des amitiés politiques.
On aurait pu croire, que les compétences de la Métro allaient faire l’objet d’une redéfinition prioritaire, il n’en est rien. Ce débat devra bien avoir lieu dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, notre proposition était d’anticiper ce débat au lieu de le subir.
A l’heure de la suppression d’une partie de la taxe professionnelle, on aurait pu croire, que l’on allait raisonnablement stopper les hausses d’impôts sur les entreprises. Non, on continue à augmenter au maximum de nos possibilités la fiscalité sur nos entreprises déjà bien à la peine, + 5,5 % pour un taux passant de 21,48 % à 22,67 %. Notre agglomération est dans le peloton de tête des communautés d’agglomération de France en matière de pression fiscale sur les entreprises !
Sans oublier les hausses d’impôts sur les contribuables de l’agglomération , avec l’augmentation moyenne de 10% de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et avec une deuxième année de prélèvement de plus de 10 M€ sur le pouvoir d’achat des habitants de nos communes de l’agglomération.
Faut-il attendre que la crise soit d’une plus grande ampleur encore pour prendre les mesures nécessaires
Il n’est pas donné à tous de savoir-faire des choix, à fortiori lorsqu’ils sont difficiles et parfois impopulaires. Il est plus facile de vivre au jour le jour et de ne pas anticiper l’avenir !
Que dire de la baisse des taux d’intérêt qui vous offre un répit bien salutaire mais temporaire et qui représente un risque en cas de hausse, car c’est en millions d’euros que l’écart se creuserait !
Il est tellement plus facile de mettre en avant le supposé désengagement de l’Etat et les conséquences de ses réformes, lorsque l’on sait pertinemment que les difficultés financières de la Métro sont liées à une gestion mal maîtrisée et mal adaptée des dépenses de fonctionnement et d’investissements.
Bien sûr, vous allez dans quelques instants nous expliquez que nous dramatisons, que vous maîtrisiez la situation et que seules les réformes de l’Etat sont responsables de vos inquiétudes pour l’avenir.
Permettez-moi, une fois de plus de vous rappeler les propos que prononçaient ici même Michel Albouy et Lionel FILIPPI au nom du groupe Métro-Alternatives, analyse et remarques qui s’avèrent aujourd’hui étrangement d’actualités, notamment à la lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Nous craignons malheureusement que ce nouveau mandat ne nous donne une nouvelle fois raison sur nos perspectives d’avenir et ce, tant qu’un véritable débat concernant nos compétences et nos priorités n’aura pas eu lieu et que des décisions en conséquence n’auront pas été prises.
Notre groupe votera contre ce budget qui ne trouve son équilibre qu’au travers d’un recours à la fiscalité et à l’accroissement de la dette.
30 jan
Défaut de légalité : Le Conseil du 29 janvier reporté
La Chambre Régionale des Comptes a, dans son courrier du 15 janvier 2010, demandé à l’éxécutif de la Métro, et son Président Didier Migaud, de porter à connaissance des élus délégués communautaires le rapport définitif de la Chambre afin qu’un débat puisse avoir lieu. Des règles trés strictes, édictées par le Code des Juridictions Financières, imposent une inscription du rapport à l’ordre du jour de la séance suivant la notification du rapport. Celui-ci doit être joint à la convocation.
Or, ces règles n’ont pas été respéctées. Ni inscription à l’ordre du jour, ni transmission avec la convocation aux délégués communautaires, autant d’erreurs qui ne permettaient pas aux élus de débattre en connaissance de cause de ce rapport après sa présentation officielle par le Président de la Métro en assemblée.
Michel Savin, Président du Groupe Métro-Alternatives a demandé à ce que les règles soient respectées et donc que le Conseil qui devait avoir lieu le 29 janvier soit reporté afin de permettre de « réparer » ces erreurs.
Le Président Migaud, reconnaissant que la procédure n’avait pas été respectée a reporté la séance au 12 février prochain. Au cours de cette séance le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes fera l’objet d’une présentation et d’un débat, au cours duquel les membres de Métro-Alternatives ne manqueront pas d’intervenir, tant le contenu du rapport mérite d’être évoqué. Il sera également question du budget 2010 et de la Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes du Nord, DTA.