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Ce budget 2010 prévoit une nouvelle fois des augmentations de la fiscalité. 5,5 % sur le foncier des entreprises, une nouvelle hausse d’impôt (en moyenne) pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, l’application pour la deuxième année de la taxe additionnelle sur les ménages de 10 M€. Et une dette extrêmement importante de plus de 350 Millions d’Euros.
Intervention au conseil de la métro du 19 décembre 2009
Les documents distribués par les services même de la Métro aux élus siégeant dans cette assemblée font état, je cite, de réserves préoccupantes : j’ai relevé celles-ci :
- « le financement de l’enveloppe annuelle d’investissement entraîne un accroissement de l’endettement de la Métro …. En effet, l’épargne nette de la métro reste fragile. Les résultats de la prospective de mars 2009 confirme cette tendance avec une épargne nette inférieure à 5 M€ chaque année. La part d’autofinancement reste donc limitée à 7,5% des investissements…. » ;
- « l’endettement de la Métro ne cesse de croître : depuis 2000, l’encours de la dette est passé de 160 à 366 M€ » ;
- « il est nécessaire d’optimiser la capacité de désendettement par la recherche d’un niveau élevé d’épargne brute »….
Ces vœux pieux nécessiteraient d’une part une réelle maîtrise des intérêts liés à l’endettement de la Métro et d’autre part, la définition d’une politique budgétaire claire pour les années à venir.
Lionel FILIPPI
Qu’il s’agisse de l’hebdomadaire « Le Point », des quotidiens « Le Figaro » ou « Libération » ou même du journal de 13 h de TF1, toute la presse en parle… : la fiscalité du bassin grenoblois se porte bien. Les ménages ont pu bénéficier de la création d’un nouvel impôt qui vient augmenter la taxe d’habitation et la taxe foncière. De plus, nos concitoyens grenoblois ont bénéficié d’une augmentation de ces mêmes taxes de près de 10%.
Il va sans dire qu’aucun des élus socialistes n’avait parlé de ces augmentations avant les scrutins municipaux de mars 2008…. Est-ce à dire qu’ils n’étaient pas en mesure d’anticiper un budget sur l’année suivante ? Auraient-ils craint un désengagement de leur électorat ? C’est certainement la deuxième raison qui justifie ici ce silence trompeur. Car ces augmentations substantielles nous amènent à nous poser de nombreuses questions quant à la façon dont l’agglomération est gérée.
Un impôt a pour fonction de permettre à une majorité de financer la politique pour laquelle elle a été élue. Et avoir des projets ambitieux pour une agglomération est évidemment souhaitable. Mais cacher aux citoyens que ces investissements seront financés par une augmentation des impôts est fortement critiquable. Ces pratiques politiciennes le sont d’autant plus que la capacité d’investissement de la Métro n’a pas évolué depuis mars 2008 : elle reste inchangée à 400 M€, plan de relance compris.
A quoi peut donc servir cette taxe additionnelle de 10 M€ payée par les ménages ? La réponse est simple : à pallier le déséquilibre budgétaire de la Métro. Des indicateurs évidents viennent étayer notre argumentaire : d’une part, aucune perspective de désendettement n’est proposée et d’autre part, les nouveaux investissements sont financés uniquement par l’emprunt qui coûte en intérêts. Par chance, les taux d’intérêts ont été bas en 2009 ce qui a limité leur montant. Gageons qu’ils le restent en 2010 !
Nous sommes donc loin des réponses stéréotypées de la majorité socialiste qui justifie leurs difficultés financières actuelles par un soi-disant désengagement de l’Etat qui n’est toujours pas avéré et une réforme de la Taxe Professionnelle encore en discussion.
Lionel Filippi
La majorité (PS, PC, Modem) à la Communauté d’agglomération a créé un nouvel impôt : la fiscalité mixte qui correspond à la colonne intercommunalité sur la feuille d’impôt.
Un nouvel impôt pour lequel le groupe Métro-Alternatives avait fortement manifesté son désaccord. Le groupe avait même quitté bruyamment la séance dénonçant d’une part l’idée même du nouvel impôt et d’autre part la manière purement désinvolte avec laquelle un prélèvement présenté à 8 M€ le matin en réunion des Présidents de groupe s’était transformé en 10 M€ lors de la distribution d’une nouvelle délibération à plus de 22 h 30.
C’est dire avec quelle légèreté et insouciance on puise dans le pouvoir d’achat des contribuables !
Par ailleurs, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui avait été créée en 2005 pour financer les transferts de charge des communes qui assumaient ce service a également augmenté. Une augmentation qui va se poursuivre chaque année afin d’atteindre un taux unique pour toute l’agglomération. Un taux qui dans l’avenir subira de nouvelles augmentations car il devra prendre en charge la totalité du coût du service, la collecte, mais également le traitement.
De nouvelles charges fiscales afin de permettre à la Métro d’assumer ses choix de dépenses et de faire face à un endettement très important. Une gestion dispendieuse que les contribuables de l’agglomération doivent aujourd’hui payer.
Après avoir chanté tout l’été, la Métro se trouve fort dépourvu et s’en va donc chercher de l’aide auprès des contribuables !