5 juin
1 fév
Michel SAVIN dénonce une hausse de la TEOM « anti sociale »
Après l’opération de communication Super Tri, les élus de Métro-Alternatives dénoncent la Super TEOM !
En précipitant l’augmentation de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) à un taux de 6,80 %, la Métro ne respecte pas l’engagement qu’elle avait pris en 2004 en instaurant un lissage progressif pour atteindre le taux de 6,80 %.
Délibération du 24 septembre 2004 votée à l’unanimité : « décide d’instituer la TEOM à compter du 1er janvier 2005 sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole selon un découpage en 27 zones correspondant aux territoires des communes de Bresson, Claix.. sur lesquelles sera voté un taux différent pendant la période de lissage dans les conditions prévues à l’article 1636 B sexies du code général des impôts… »
Au lieu des 5 % annuel d’augmentation prévue par le lissage, ce sont 25 % d’augmentation en moyenne que l’on constatera sur l’agglomération en 2011.
Données de calcul :
Dans l’hypothèse d’une augmentation des bases de + 2,5 % en moyenne/an (possibilité pouvant être révisée à la hausse à comparer aux +3,68% en 2009 et + 2,63% en 2010.). Et d’une augmentation du taux : + 5 %/an prévu dans le cadre du lissage voté en 2004 . A Comparer à la proposition de porter le taux unique à 6,80% dès 2011.
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2011 Avec Lissage |
2011 Taux Convergent |
2012 AL |
2012 TC |
2013 AL |
2013 TC |
2014 AL |
2014 TC |
|
| Bases |
481 |
481 |
493 |
493 |
505 |
505 |
518 |
518 |
| Taux |
5,88 |
6,80 |
6,17 |
6,80 |
6,47 |
6,80 |
6,80 |
6,80 |
| M€ |
28,2 |
32,7 |
30,4 |
33,5 |
32,6 |
32,6 |
35,2 |
35,2 |
| Ecart |
+ 4,5 M€ |
+ 3,1 M€ |
+ 1,7 M€ |
Total = + 9,3 M€ |
||||
Une augmentation d’impôt « anti sociale » qui n’épargnera pas les plus modestes de nos concitoyens, car la TEOM a pour particularité de s’adresser à tous, y compris les bénéficiaires de minimas sociaux, d’allégements ou d’exonérations d’impôts.
Des augmentations d’impôts que même les bailleurs sociaux devront répercuter dans les charges de leurs locataires environ 500 000 Euros, au risque d’accroître les difficultés de certains d’entre eux. (exemples d’augmentation de TEOM dans les différentes communes(+30% sur Grenoble,+25% sur Saint-Martin d’héres,20% sur Echirolles, Saint-Egréve et Fontaine) , et jusqu’à 34%sur Seyssinet et +40% sur Meylan.
Une augmentation d’impôt déguisé qui rapportera prés de 10 M sur 3 ans dont 4,4 M€ sur 2011 de plus que l’augmentation prévue initialement avec la convergence progressive des taux.
Une décision qui va impacter lourdement l’ensemble des foyers de notre agglomération.
Lorsque la majorité de gauche se permet de tenir un discours tel que « Pour 2011, il est proposé de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages », les habitants de l’agglomération jugeront sur facture.
Or, cette augmentation de la TEOM, qui dépasse les 25 %, est à comparer aux 3 scénarios d’augmentation de la Taxe d’Habitation qui avaient été présentés lors du Débat d’Orientation Budgétaire de décembre dernier.
| En M€ |
Référence 2011 |
Augmentation de 3 % |
Augmentation de 5 % |
Augmentation de 7 % |
| Taux de TH |
8,64 % |
8,90 % |
9,07 % |
9,24 % |
| Produit de TH |
43,9 |
45,2 |
46,1 |
47 |
| Supplément |
|
1,3 |
2,2 |
3,1 |
Ces augmentations étaient susceptibles de rapporter à la Métro entre 1,3 et 3,1 M€ de recettes supplémentaires dont on savait qu’ils ne suffiraient pas à financer « les coups partis », projets déjà votés par la majorité et dont le financement était problématique compte tenu des capacités budgétaires de la Métro.
Cette augmentation du taux de TEOM équivaut à une augmentation de la Taxe d’Habitation de plus de 10 % .
Nous nous opposons à cette décision d’augmenter lourdement les impôts(+25%sur la TEOM) : c’est un choix que nous refusons car la conjoncture est déjà suffisamment difficile pour un grand nombre de familles. Nous aurions préféré que soit choisie la voie de la rigueur dans les dépenses de fonctionnement .
Michel SAVIN
Lionel FILIPPI monte au créneau contre le budget 2011
« Monsieur le Président,
Je rappelle un best off de votre gestion depuis une dizaine d’années :
1) Vous augmentez chaque année l’endettement de la métro
2) Vous avez instauré une des taxes professionnelles les plus élevées en France
3) Vous avez construit un stade à 100 M€ dont l’utilité semble de plus en plus discutable
4) Vous instaurez une taxe additionnelle de 10 M€ une fois les élections de 2008 passées et dont le fléchage au logement social fait débat au sein même de votre majorité
5) Vous annoncez en début d’année la construction d’un nouveau siège pour la Métro pour quelques dizaines millions d’euros à l’image du conseil régional à 100 M€ de Jean-Jacques Queyranne
6) Et aujourd’hui vous accélérez la hausse de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) pour ne pas augmenter la Taxe d’habitation :
Ce que les contribuables trouveront certainement incompréhensible, c’est certainement le caractère anti-social de cette mesure : car la grande injustice de cette mesure est qu’elle touche les ménages riches et pauvres de façon égale. En clair, vous renoncez sciemment à la Taxe d’habitation alors qu’elle aurait permis de ménager les ménages les plus précaires. Où est-elle l’agglomération solidaire que vous appelez de vos vœux Monsieur le Président ?
Lors de ma dernière intervention, j’avais heurté M. Ferrari, Vice-président aux finances de la Métro en employant des termes apparemment trop crus. J’affirmais en substance : « Vous ne pouvez pas tricher et cacher les conséquences de votre action politique par des leurres imaginaires ».
J’avoue finalement que j’avais fait preuve de perspicacité au regard de ce que vous avez déclaré, Monsieur le Président, sur une radio locale lundi dernier en affirmant que « je cite » :
- la hausse de la TEOM est due à la réforme de la TP.
- ce budget est un budget de rigueur,
La hausse de la TEOM est due à la réforme de la TP : première nouvelle !
Car, si je ne m’abuse la part de financement de l’Etat continue à augmenter (page 38). Ce qui normalement aurait conduit à une baisse des impôts, si je reprends la logique de votre raisonnement. Et puis, au-delà du financement même de la Métro, rappelons l’argent investi pas l’Etat dans notre agglomération : d’une part, le plan campus avec plus de 300 M€ investis, d’autre part le 1 Millard € dont pourrait bénéficier l’agglomération grâce au projet IDEX déposé il y a peu par les universitaires du site ?
Monsieur le Président, Vous affirmez en outre que ce budget est un budget de rigueur : deuxième nouvelle !
Le budget de fonctionnement est en augmentation alors qu’un budget de rigueur aurait nécessité la baisse de ce même budget. Vous auriez alors suivi les préconisations de notre groupe qui est celle d’opter pour cette voie et non pour l’augmentation des impôts et de l’endettement pour boucler votre budget. Par ailleurs, on pressent déjà une baisse des investissements réalisés sur 2010 : je rappelle que c’est quand même la raison d’être de la Métro.
Comme je l’affirmais lors du DOB (Débat d’orientation budgétaire), c’est bien le financier qui prend le contrôle de la Métro. Le politique est en train de perdre la main. Vous subissez aujourd’hui votre propre gestion des 10 dernières années. Mais pour cacher cet état de fait, vous cherchez un bouc-émissaire qui, je le conçois ne peut-être vous-même. En, l’occurrence vous choisissez l’Etat :
Et oui, c’est bien connu, c’est l’Etat qui a obligé les élus de cette assemblée à :
1) augmenter chaque année l’endettement de la métro
2) instaurer une des taxes professionnelles les plus élevées en France
3) construire un stade à 100 M€ dont l’utilité semble de plus en plus discutable
4) à instaurer une taxe additionnelle de 10 M€ une fois les élections de 2008 passées dont le fléchage au logement social fait débat au sein même de votre majorité
5) à annoncer en début d’année la construction d’un nouveau siège pour la Métro pour quelques dizaines millions d’euros à l’image du conseil régional à 100 M€ de Jean-Jacques Queyranne
6) Et aujourd’hui à accélérer la hausse de la TEOM pour ne pas augmenter la TH :
Ici, vous êtes pris en flagrant délit de prendre les contribuables pour des « quand même » !
Car au-delà de votre gestion fort discutable et très particulière des fonds publics, vous osez désormais prendre des mesures injustes socialement et douloureuses financièrement pour les ménages les plus précaires. L’année 2011 sera l’année d’une agglomération qui sera peut-être nature, certainement innovante grâce aux fonds de l’Etat et sûrement pas solidaire par l’augmentation de la TEOM socialement injuste ! »
Lionel Filippi
9 nov
31 oct
30 oct
29 oct
Départementalisation de la Caisse d’Allocations Familiales, un voeu de la Métro inadapté !
L’exécutif de la Communauté d’Agglomération Grenobloise réunie en Conseil a présenté un voeu au Préfet de l’Isère affirmant son opposition au transfert du Conseil d’Administration de la CAF de Grenoble à Vienne.
Le groupe Métro-Alternatives dénonce et regrette, une nouvelle fois, la politisation d’une situation pour laquelle un affichage démagogique et politicien a prévalu sur un dialogue et une attitude constructive de la part de la Métro.
Pour notre part, nous pensons qu’il est dans l’intérêt du bon fonctionnement des services de la CAF, de valoriser et tenir compte des savoirs faire des uns et des autres sans les opposer. Il faudrait encourager tous les intervenants à se retrouver autour de la table et à se mettre au travail.
L’essentiel devant être le maintien des personnels et le maintien des services pour les allocataires de l’agglomération.
Un échange avec les organisations syndicales et patronales doit avoir pour objectif une organisation où l’intérêt général doit primer.
Au delà, et d’une manière plus générale, le groupe dénonce l’ambiance présente dans ce Conseil dont la responsabilité incombe au comportement du Président de la Métro. Nous l’invitons à davantage de respect et de tolérance à l’égard des élus et des opinions qu’ils expriment.
22 oct
Super Tri, une dépense indécente !
Nous avons appris ce matin avec stupéfaction que la communauté d’agglomération de Grenoble Alpes Métropole avait décidé de dépenser 540 000 euros pour une campagne de communication dénommée « Super Titi » sur le tri sélectif.
Tout d’abord sur la forme, il est regrettable d’apprendre dans la presse, lorsqu’on est un élu de la Métro, le lancement de ce genre d’opérations de communication à gros budget. Je pense qu’il aurait été préférable d’en informer préalablement les élus du Conseil communautaire. C’est une question de respect vis-à-vis des représentants élus démocratiquement par les citoyens !
Par ailleurs sur le fond, notre groupe estime qu’il est indécent de dépenser 540 000 euros sur trois ans pour une campagne de communication ponctuelle alors même que structurellement Grenoble Alpes Métropole est l’une des communautés d’agglomération les plus endettées de France. Sur un plan conjoncturel, nous ajoutons que les ménages et les entreprises qui connaissent actuellement de graves difficultés, en terme d’emplois, de logements, etc., du fait de la crise apprécieront de voir l’argent de leur impôt dépensé de cette façon.
La sensibilisation des habitants au tri sélectif est bien sûr un enjeu important dans le cadre du développement durable de notre bassin de vie. En revanche, c’est le moyen de parvenir à cet objectif que je dénonce vivement. Nous pensons que ce n’est pas ainsi qu’on donnera envie aux habitants d’agir de façon respectueuse de l’environnement.
28 sept
Partie de Ping Pong entre le Président Baïetto et Matthieu Chamussy !
EXTRAIT DU DEBAT SUR LE PLH
Conseil de la Métro du 24 septembre 2010
Matthieu CHAMUSSY.‑ Ce document ne modifie que très à la marge le texte qui a été présenté à notre assemblée avant l’été. Donc, sans surprise je serai à nouveau probablement le seul dans cette assemblée à m’opposer à ce texte. Mon explication en sera d’autant plus brève, mais je voudrais quand même la formuler clairement. À mes yeux, ce document est à la fois absurde, hypocrite et dangereux.
Absurde parce que, au moment où nous débattons du SCoT, on appuie sur l’accélérateur dans l’agglomération grenobloise dans des proportions considérables et, en même temps, on veut faire appuyer sur le frein les autres territoires. J’ai eu l’occasion d’en débattre au sein de l’établissement public du SCoT.
Hypocrite parce que, dans le langage politiquement correct de cette délibération, on parle d’objectifs ambitieux mais, en réalité, dès que les micros sont coupés, tout le monde est là pour reconnaître que l’on n’atteindra pas les objectifs ambitieux. Donc, ils sont en réalité irréalistes.
Et dangereux parce que, les chiffres -en tout cas, pour ceux que je connais, c’est-à-dire la Ville de Grenoble- me semblent dangereux. La Ville de Grenoble est à un niveau de densité très élevé. Je rappelle qu’elle est la troisième ville de France en matière de densité après Boulogne et Villeurbanne (excusez les comparaisons). Je pense que ces orientations-là, à terme, dans le temps, sur la qualité de vie, sur le cadre de vie, peuvent avoir un certain nombre de conséquences sociales et je prends date aujourd’hui sur ce sujet-là.
Marc BAÏETTO- Je mets aux voix la déibération ainsi amendée. Y a-t-il des oppositions ?… M. Chamussy ne veut pas que nous construisions des logements sur l’agglomération.
M. CHAMUSSY- Ce n’est pas très convenable.
M. BAÏETTO‑ Comme ce n’est pas très convenable, Monsieur Chamussy, de dire que nous sommes hypocrites. Pardonnez-moi, vous vous permettez de donner des leçons…
M. CHAMUSSY- Ce n’est pas très convenable et on attend autre chose de la part du Président de l’agglomération. Ce n’est pas convenable.
M. BAÏETTO‑ On attend autre chose d’un représentant d’une collectivité : qu’il ne traite pas ses camarades de jeu d’hypocrites.
M. CHAMUSSY- Très bien, je prends note !
M. BAÏETTO‑ Prenez note. Vous avez plein de notes à prendre parce que vous avez beaucoup de choses à apprendre !
M. CHAMUSSY, commune de Grenoble.- Alors là, vos leçons, vous pouvez vous les garder, Monsieur le Président et, franchement, ça en dit long sur votre conception du débat public et sur votre tolérance vis-à-vis des opinions divergentes des vôtres.
M. BAÏETTO‑ Ça en dit long de votre sens du respect d’autrui.
M. CHAMUSSY‑ Parole d’expert !
31 mai
