La Chambre Régionale des Comptes a, dans son courrier du 15 janvier 2010, demandé à l’éxécutif de la Métro, et son Président Didier Migaud, de porter à connaissance des élus délégués communautaires le rapport définitif de la Chambre afin qu’un débat puisse avoir lieu. Des règles trés strictes, édictées par le Code des Juridictions Financières, imposent une inscription du rapport à l’ordre du jour de la séance suivant la notification du rapport. Celui-ci doit être joint à la convocation.

Or, ces règles n’ont pas été respéctées. Ni inscription à l’ordre du jour, ni transmission avec la convocation aux délégués communautaires, autant d’erreurs qui ne permettaient pas aux élus de débattre en connaissance de cause de ce rapport après sa présentation officielle par le Président de la Métro en assemblée.

Michel Savin, Président du Groupe Métro-Alternatives a demandé à ce que les règles soient respectées et donc que le Conseil qui devait avoir lieu le 29 janvier soit reporté afin de permettre de « réparer » ces erreurs.

Le Président Migaud, reconnaissant que la procédure n’avait pas été respectée a reporté la séance au 12 février prochain. Au cours de cette séance le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes fera l’objet d’une présentation et d’un débat, au cours duquel les membres de Métro-Alternatives ne manqueront pas d’intervenir, tant le contenu du rapport mérite d’être évoqué. Il sera également question du budget 2010 et de la Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes du Nord, DTA.