Dès 2001, nous avions évoqué l’idée d’un partenariat public privé sur cet équipement afin d’alléger la facture des contribuables et permettre une vraie dynamique commerciale qui n’est pas du ressort d’une collectivité. Une proposition qui avait été balayée dès le mot « privé » prononcé ! Installer le GF38 comme club résident dans un stade purement public a été le choix de la majorité socialo-communiste. Résultat, 10 ans plus tard, c’est un échec et la Métro appelle à l’aide en lançant une délégation de service public ! Y-aura-t-il un sauveur providentiel ? Qui assumera les déficits ?

Dès 2003, nous dénoncions un budget prévisionnel de construction à 55 M€ alors que les estimations initiales étaient de 32 M€ ! Dès cette époque, nous nous inquiétions des dérives financières et en 2005 nous étions à 63 M€ pour finalement atteindre un coût définitif proche de 80 M€ ! Dans un précédent Metroscope paru en oct. 2005, nous écrivions que ce projet était fait « n’importe comment, à n’importe quel prix ! ». La question du budget de fonctionnement et son équilibre est restée longtemps sans réponse jusqu’à ce qu’apparaisse en 2008 un déficit de 1,3 M€ , près de 700.000 € les années suivantes et les chiffres de 2011 ne sont pas encore connus…

Nous attendons également avec curiosité l’avis « très éclairé » et pour cause, de la Cour des Comptes … présidée par l’ancien Président de la Métro…

A ce jour, le site officiel de la Métro évoque « un stade de 20.000 places qui accueille de nombreuses manifestations sportives, culturelles, économiques d’envergure régionale, nationale et internationale » ! Dans l’intérêt général, nous espérons qu’il en sera rapidement ainsi ! En attendant, pour les contribuables ce stade pourrait devenir le symbole d’un échec et de nouvelles hausses d’impôts !

Michel SAVIN

- Des bouchons moins longs et moins durs
- Un circulation moins stressante avec moins d’arrêts
- Un risque d’accidents réduit
- Une meilleure régularité dans le temps de parcours
- Une consommation d’essence moindre avec une conduite sans à-coups

Ce soir là dès 17 heures la Rocade était bien bloquée ! Certes, il pleuvait…

Nous verrons dans les prochains jours (puisque cette expérimentation est prévue pour 4 semaines) si les résultats sont à la hauteur des attentes de ceux qui pronent, notamment dans le futur SCOT, le « chronoaménagement » !

Ci-dessous, l’article publié sur le site de la Métro :

« Actualité – mercredi 01 juin 2011

Depuis le 30 mai, une expérimentation est menée sur la Rocade sud. En cas de menace de saturation, la vitesse limite est ramenée à 70 km/h contre 90 km/h en temps normal. Résultats à suivre.

Pour certaines communes le principe préalable à l’arrivée d’un tramway consiste à densifier en créant de nouveaux logements le long de l’axe choisi pour développer une ligne de tramway. C’est notamment là une exigence pour les communes de Sassenage ou Meylan.

Pour d’autres le principe préalable s’inverse, l’arrivée du tramway permet l’arrivée de nouveaux logements ! C’est notamment le cas de la ligne C sur Saint Martin d’Hères.

Communiqué de presse du lundi 16 mai 2011

HISTORIQUE : Conduite à gauche au SMTC.

Le SMTC, Syndicat Mixte des Transports en Commun,  est financé par la Métro, le conseil Général et la participation « transport » des entreprises de l’agglomération de Grenoble. Le président, Michel ISSINDOU, renouvelé dans son exercice, vient d’exclure de son Bureau tous les Membres Divers droites. Plus de débat en Bureau. Plus d’échange d’idées. Depuis la création du SMTC, soit près de 40 ans, il y a toujours eu un consensus politique témoignant de la transparence dans son fonctionnement. Le SMTC a ainsi toujours été dirigé par un président et quatre vice-présidents représentants à égalité le paysage politique du département. Les Membres du bureau complétant la totalité de ces représentations. Ce système a permis de stimuler le débat démocratique amenant ainsi des transports en commun performants et adaptés pour notre agglomération. S’il est un Service public au service du public, ce sont bien les transports en commun.

Or Michel ISSINDOU a remis en cause ce système. Il en profite même pour ajouter un cinquième vice-président, mais encore à sa botte. C’est simplement scandaleux, inadmissible. C’est une insulte à la démocratie. C’est maintenant un exécutif qui fonctionne avec une seule idée, une seule voix. Le plus fort, c’est que le Président a avoué ne pas accepter les votes négatifs que nous avons formulés pour avancer dans une gestion saine de l’argent du contribuable.  A en juger :

-          1 million 300 mille euros pour 300 mètres de gazon sur la ligne A du tramway alors qu’il refuse de mettre vingt-huit mille euros pour la liaison bus dès l’ouverture du pont barrage.

-          Gratuité des transports pour les personnes de plus de 75 ans alors que nous proposions la gratuité dès la retraite. La tarification solidaire n’a rien avoir avec l’âge. C’est dès la mise en retraite que les revenus baissent et de façon importante. C’est donc dès la retraite que les transports doivent être gratuits.

-          Refus d’étudier le transport par câbles qui est pourtant bien moins cher avec des performances pourtant adaptées au contexte de l’agglomération.

-          L’abandon de la ligne de Tram Grenoble-Meylan pour des raisons purement politiques. 

Nous n’avons pas compris ces décisions du Président et nous l’avons exprimé. Voila pourquoi nous sommes exclus des réunions de Bureau. Donc plus aucune information complète et plus de débat. Facile ! Loin de nos intérêts personnels,  nous dénonçons cette disposition politique du Président ISSINDOU. Nous avons donc pris acte que l’intérêt général est maintenant purement et simplement bafoué par la gauche plurielle du SMTC.

Christian Coigné, Maire de Sassenage, délégué de la Métro,                 

Michel Savin, Maire de Domène et Jean-Claude Peyrin  Adjoint au maire de Meylan, Délégués au SMTC en tant que Conseillers généraux

Bien entendu, le budget 2011 et l’augmentation de la TEOM ont été au coeur des discussions puisque quelques jours plus tôt avait eu lieu le Conseil de Communauté au cours duquel Métro-Alternatives a voté contre le budget 2011 et s’est prononcé trés fermement sur le choix qui a été fait par l’exécutif de gauche d’augmenter de manière extrêmement importante (en moyenne 25 %) la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Le SCOT a également été l’un des sujets abordés. Ce Schéma de Cohérence Territoriale doit être au coeur de nos préoccupations car il définira l’avenir de nos territoires en matière d’urbanisation, d’activités et de développement commercial, de déplacements, d’environnement… Le DOcument d’Orientation (DOO) sera prescriptif et l’ensemble des PLU des communes de l’agglomération devront être compatibles avec le SCOT.

L’expérimentation par la Métro et le SMTC d’un péage urbain dans l’agglomération a soulevé nombre de questions sur lesquelles des réponses sont attendues dans les prochaines semaines, notamment en ce qui concerne son installation, pour quel périmètre et quel en serait son fonctionnement (barrières de péage, vignettes…). Une réponse est néanmoins certaine, puisqu’elle émane d’un positionnement clair du Président de la Métro, ce sera une source de recettes supplémentaires pour l’agglomération ! On est bien loin des considérations environnementales, même si elles sont par ailleurs légitimes !

Une rencontre à la fois sérieuse autour des sujets d’actualité, mais également conviviale autour d’un verre et d’un buffet.

En précipitant l’augmentation de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) à un taux de 6,80 %, la Métro ne respecte pas l’engagement qu’elle avait pris en 2004 en instaurant un lissage progressif pour atteindre le taux de 6,80 %.

Délibération du 24 septembre 2004 votée à l’unanimité : « décide d’instituer la TEOM à compter du 1^er janvier 2005 sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole selon un découpage en 27 zones correspondant aux territoires des communes de Bresson, Claix.. sur lesquelles sera voté un taux différent pendant la période de lissage dans les conditions prévues à  l’article 1636 B sexies du code général des impôts… »

Au lieu des 5 % annuel d’augmentation prévue par le lissage, ce sont 25 % d’augmentation en moyenne que l’on constatera sur l’agglomération en 2011.

Données de calcul :

Dans l’hypothèse d’une augmentation des bases de + 2,5 % en moyenne/an (possibilité pouvant être révisée à la hausse à comparer aux +3,68% en 2009 et + 2,63% en 2010.). Et d’une augmentation du taux : + 5 %/an prévu dans le cadre du lissage voté en 2004 . A Comparer à la proposition de porter le taux unique à 6,80% dès 2011.

Une augmentation d’impôt « anti sociale » qui n’épargnera pas les plus modestes de nos concitoyens, car la TEOM a pour particularité de s’adresser à tous, y compris les bénéficiaires de minimas sociaux, d’allégements ou d’exonérations d’impôts.

Des augmentations d’impôts que même les bailleurs sociaux devront répercuter dans les charges de leurs locataires environ 500 000 Euros, au risque d’accroître les difficultés de certains d’entre eux. (exemples d’augmentation de TEOM dans les différentes communes(+30% sur Grenoble,+25% sur  Saint-Martin d’héres,20% sur Echirolles, Saint-Egréve et Fontaine) , et jusqu’à 34%sur Seyssinet et +40% sur Meylan.

Une augmentation d’impôt déguisé qui rapportera prés de 10 M  sur 3 ans dont 4,4 M€ sur 2011 de plus que l’augmentation prévue initialement avec la convergence progressive des taux.

Une décision qui va impacter lourdement l’ensemble des foyers de notre agglomération.

Lorsque la majorité de gauche se permet de tenir un discours tel que « Pour 2011, il est proposé de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages », les habitants de l’agglomération jugeront sur facture.

Or, cette augmentation de la TEOM, qui dépasse les 25 %, est à comparer  aux 3 scénarios d’augmentation de la Taxe d’Habitation qui avaient été présentés lors du Débat d’Orientation Budgétaire de décembre dernier. 

Ces augmentations étaient susceptibles de rapporter à la Métro entre 1,3 et 3,1 M€ de recettes supplémentaires dont on savait qu’ils ne suffiraient pas à financer « les coups partis », projets déjà votés par la majorité et dont le financement était problématique compte tenu des capacités budgétaires de la Métro.

Cette augmentation du taux de TEOM équivaut à une augmentation de la Taxe d’Habitation de plus de 10 % .

Nous nous opposons à cette décision d’augmenter lourdement les impôts(+25%sur la TEOM) : c’est un choix que nous refusons car la conjoncture est déjà suffisamment difficile pour un grand nombre de familles. Nous aurions préféré que soit choisie la voie de la rigueur dans les dépenses de fonctionnement   .

Michel SAVIN

INTERVENTION MICHEL SAVIN BUDGET 2011

Je rappelle un best off de votre gestion depuis une dizaine d’années :

 1)      Vous augmentez chaque année l’endettement de la métro

2)      Vous avez instauré une des taxes professionnelles les plus élevées en France

3)      Vous avez construit un stade à 100 M€ dont l’utilité semble de plus en plus discutable

4)      Vous instaurez une taxe additionnelle de 10 M€ une fois les élections de 2008 passées et dont le fléchage au logement social fait débat au sein même de votre majorité

5)      Vous annoncez en début d’année la construction d’un nouveau siège pour la Métro pour quelques dizaines millions d’euros à l’image du conseil régional à 100 M€ de Jean-Jacques Queyranne

6)      Et aujourd’hui vous accélérez la hausse de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) pour ne pas augmenter la Taxe d’habitation :

Ce que les contribuables trouveront certainement incompréhensible, c’est certainement le caractère anti-social de cette mesure : car la grande injustice de cette mesure est qu’elle touche les ménages riches et pauvres de façon égale. En clair, vous renoncez sciemment à la Taxe d’habitation alors qu’elle aurait permis de ménager les ménages les plus précaires.  Où est-elle l’agglomération solidaire que vous appelez de vos vœux Monsieur le Président ?

Lors de ma dernière intervention, j’avais heurté M. Ferrari, Vice-président aux finances de la Métro en employant des termes apparemment trop crus. J’affirmais en substance : « Vous ne pouvez pas tricher et cacher les conséquences de votre action politique par des leurres imaginaires ».

J’avoue finalement que j’avais fait preuve de perspicacité au regard de ce que vous avez déclaré, Monsieur le Président, sur une radio locale lundi dernier en affirmant que « je cite » :

 -          la hausse de la TEOM est due à la réforme de la TP.

-          ce budget est un budget de rigueur,

La hausse de la TEOM est due à la réforme de la TP : première nouvelle !

Car, si je ne m’abuse la part de financement de l’Etat continue à augmenter (page 38). Ce qui normalement aurait conduit à une baisse des impôts, si je reprends la logique de votre raisonnement. Et puis, au-delà du financement même de la Métro, rappelons l’argent investi pas l’Etat dans notre agglomération : d’une part, le plan campus avec plus de 300 M€ investis, d’autre part le 1 Millard € dont pourrait bénéficier  l’agglomération grâce au projet IDEX déposé il y a peu par les universitaires du site ?

Monsieur le Président, Vous affirmez en outre que ce budget est un budget de rigueur : deuxième nouvelle !

Le budget de fonctionnement est en augmentation alors qu’un budget de rigueur aurait nécessité la baisse de ce même budget. Vous auriez alors suivi les préconisations de notre groupe qui est celle d’opter pour cette voie et non pour l’augmentation des impôts et de l’endettement pour boucler votre budget. Par ailleurs, on pressent déjà une baisse des investissements réalisés sur 2010 : je rappelle que c’est quand même la raison d’être de la Métro.

Comme je l’affirmais lors du DOB (Débat d’orientation budgétaire), c’est bien le financier qui prend le contrôle de la Métro. Le politique est en train de perdre la main. Vous subissez aujourd’hui votre propre gestion des 10 dernières années. Mais pour cacher cet état de fait, vous cherchez un bouc-émissaire qui, je le conçois ne peut-être vous-même. En, l’occurrence vous choisissez l’Etat :

Et oui, c’est bien connu, c’est l’Etat qui a obligé les élus de cette  assemblée à :

1)      augmenter chaque année l’endettement de la métro

2)      instaurer une des taxes professionnelles les plus élevées en France

3)      construire un stade à 100 M€ dont l’utilité semble de plus en plus discutable

4)      à instaurer une taxe additionnelle de 10 M€ une fois les élections de 2008 passées dont le fléchage au logement social fait débat au sein même de votre majorité

5)      à annoncer en début d’année la construction d’un nouveau siège pour la Métro pour quelques dizaines millions d’euros à l’image du conseil régional à 100 M€ de Jean-Jacques Queyranne

6)      Et aujourd’hui à accélérer la hausse de la TEOM pour ne pas augmenter la TH :

 Ici, vous êtes pris en flagrant délit de prendre les contribuables pour des « quand même » !

Car au-delà de votre gestion fort discutable et très particulière des fonds publics, vous osez désormais prendre des mesures injustes socialement et douloureuses financièrement pour les ménages les plus précaires. L’année 2011 sera l’année d’une agglomération qui sera peut-être nature, certainement innovante grâce aux fonds de l’Etat et sûrement pas solidaire par l’augmentation de la TEOM socialement injuste ! »

Lionel Filippi