24 sept
1 fév
Michel SAVIN dénonce une hausse de la TEOM « anti sociale »
Après l’opération de communication Super Tri, les élus de Métro-Alternatives dénoncent la Super TEOM !
En précipitant l’augmentation de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) à un taux de 6,80 %, la Métro ne respecte pas l’engagement qu’elle avait pris en 2004 en instaurant un lissage progressif pour atteindre le taux de 6,80 %.
Délibération du 24 septembre 2004 votée à l’unanimité : « décide d’instituer la TEOM à compter du 1er janvier 2005 sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole selon un découpage en 27 zones correspondant aux territoires des communes de Bresson, Claix.. sur lesquelles sera voté un taux différent pendant la période de lissage dans les conditions prévues à l’article 1636 B sexies du code général des impôts… »
Au lieu des 5 % annuel d’augmentation prévue par le lissage, ce sont 25 % d’augmentation en moyenne que l’on constatera sur l’agglomération en 2011.
Données de calcul :
Dans l’hypothèse d’une augmentation des bases de + 2,5 % en moyenne/an (possibilité pouvant être révisée à la hausse à comparer aux +3,68% en 2009 et + 2,63% en 2010.). Et d’une augmentation du taux : + 5 %/an prévu dans le cadre du lissage voté en 2004 . A Comparer à la proposition de porter le taux unique à 6,80% dès 2011.
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2011 Avec Lissage |
2011 Taux Convergent |
2012 AL |
2012 TC |
2013 AL |
2013 TC |
2014 AL |
2014 TC |
|
| Bases |
481 |
481 |
493 |
493 |
505 |
505 |
518 |
518 |
| Taux |
5,88 |
6,80 |
6,17 |
6,80 |
6,47 |
6,80 |
6,80 |
6,80 |
| M€ |
28,2 |
32,7 |
30,4 |
33,5 |
32,6 |
32,6 |
35,2 |
35,2 |
| Ecart |
+ 4,5 M€ |
+ 3,1 M€ |
+ 1,7 M€ |
Total = + 9,3 M€ |
||||
Une augmentation d’impôt « anti sociale » qui n’épargnera pas les plus modestes de nos concitoyens, car la TEOM a pour particularité de s’adresser à tous, y compris les bénéficiaires de minimas sociaux, d’allégements ou d’exonérations d’impôts.
Des augmentations d’impôts que même les bailleurs sociaux devront répercuter dans les charges de leurs locataires environ 500 000 Euros, au risque d’accroître les difficultés de certains d’entre eux. (exemples d’augmentation de TEOM dans les différentes communes(+30% sur Grenoble,+25% sur Saint-Martin d’héres,20% sur Echirolles, Saint-Egréve et Fontaine) , et jusqu’à 34%sur Seyssinet et +40% sur Meylan.
Une augmentation d’impôt déguisé qui rapportera prés de 10 M sur 3 ans dont 4,4 M€ sur 2011 de plus que l’augmentation prévue initialement avec la convergence progressive des taux.
Une décision qui va impacter lourdement l’ensemble des foyers de notre agglomération.
Lorsque la majorité de gauche se permet de tenir un discours tel que « Pour 2011, il est proposé de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages », les habitants de l’agglomération jugeront sur facture.
Or, cette augmentation de la TEOM, qui dépasse les 25 %, est à comparer aux 3 scénarios d’augmentation de la Taxe d’Habitation qui avaient été présentés lors du Débat d’Orientation Budgétaire de décembre dernier.
| En M€ |
Référence 2011 |
Augmentation de 3 % |
Augmentation de 5 % |
Augmentation de 7 % |
| Taux de TH |
8,64 % |
8,90 % |
9,07 % |
9,24 % |
| Produit de TH |
43,9 |
45,2 |
46,1 |
47 |
| Supplément |
|
1,3 |
2,2 |
3,1 |
Ces augmentations étaient susceptibles de rapporter à la Métro entre 1,3 et 3,1 M€ de recettes supplémentaires dont on savait qu’ils ne suffiraient pas à financer « les coups partis », projets déjà votés par la majorité et dont le financement était problématique compte tenu des capacités budgétaires de la Métro.
Cette augmentation du taux de TEOM équivaut à une augmentation de la Taxe d’Habitation de plus de 10 % .
Nous nous opposons à cette décision d’augmenter lourdement les impôts(+25%sur la TEOM) : c’est un choix que nous refusons car la conjoncture est déjà suffisamment difficile pour un grand nombre de familles. Nous aurions préféré que soit choisie la voie de la rigueur dans les dépenses de fonctionnement .
Michel SAVIN
Lionel FILIPPI monte au créneau contre le budget 2011
« Monsieur le Président,
Je rappelle un best off de votre gestion depuis une dizaine d’années :
1) Vous augmentez chaque année l’endettement de la métro
2) Vous avez instauré une des taxes professionnelles les plus élevées en France
3) Vous avez construit un stade à 100 M€ dont l’utilité semble de plus en plus discutable
4) Vous instaurez une taxe additionnelle de 10 M€ une fois les élections de 2008 passées et dont le fléchage au logement social fait débat au sein même de votre majorité
5) Vous annoncez en début d’année la construction d’un nouveau siège pour la Métro pour quelques dizaines millions d’euros à l’image du conseil régional à 100 M€ de Jean-Jacques Queyranne
6) Et aujourd’hui vous accélérez la hausse de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) pour ne pas augmenter la Taxe d’habitation :
Ce que les contribuables trouveront certainement incompréhensible, c’est certainement le caractère anti-social de cette mesure : car la grande injustice de cette mesure est qu’elle touche les ménages riches et pauvres de façon égale. En clair, vous renoncez sciemment à la Taxe d’habitation alors qu’elle aurait permis de ménager les ménages les plus précaires. Où est-elle l’agglomération solidaire que vous appelez de vos vœux Monsieur le Président ?
Lors de ma dernière intervention, j’avais heurté M. Ferrari, Vice-président aux finances de la Métro en employant des termes apparemment trop crus. J’affirmais en substance : « Vous ne pouvez pas tricher et cacher les conséquences de votre action politique par des leurres imaginaires ».
J’avoue finalement que j’avais fait preuve de perspicacité au regard de ce que vous avez déclaré, Monsieur le Président, sur une radio locale lundi dernier en affirmant que « je cite » :
- la hausse de la TEOM est due à la réforme de la TP.
- ce budget est un budget de rigueur,
La hausse de la TEOM est due à la réforme de la TP : première nouvelle !
Car, si je ne m’abuse la part de financement de l’Etat continue à augmenter (page 38). Ce qui normalement aurait conduit à une baisse des impôts, si je reprends la logique de votre raisonnement. Et puis, au-delà du financement même de la Métro, rappelons l’argent investi pas l’Etat dans notre agglomération : d’une part, le plan campus avec plus de 300 M€ investis, d’autre part le 1 Millard € dont pourrait bénéficier l’agglomération grâce au projet IDEX déposé il y a peu par les universitaires du site ?
Monsieur le Président, Vous affirmez en outre que ce budget est un budget de rigueur : deuxième nouvelle !
Le budget de fonctionnement est en augmentation alors qu’un budget de rigueur aurait nécessité la baisse de ce même budget. Vous auriez alors suivi les préconisations de notre groupe qui est celle d’opter pour cette voie et non pour l’augmentation des impôts et de l’endettement pour boucler votre budget. Par ailleurs, on pressent déjà une baisse des investissements réalisés sur 2010 : je rappelle que c’est quand même la raison d’être de la Métro.
Comme je l’affirmais lors du DOB (Débat d’orientation budgétaire), c’est bien le financier qui prend le contrôle de la Métro. Le politique est en train de perdre la main. Vous subissez aujourd’hui votre propre gestion des 10 dernières années. Mais pour cacher cet état de fait, vous cherchez un bouc-émissaire qui, je le conçois ne peut-être vous-même. En, l’occurrence vous choisissez l’Etat :
Et oui, c’est bien connu, c’est l’Etat qui a obligé les élus de cette assemblée à :
1) augmenter chaque année l’endettement de la métro
2) instaurer une des taxes professionnelles les plus élevées en France
3) construire un stade à 100 M€ dont l’utilité semble de plus en plus discutable
4) à instaurer une taxe additionnelle de 10 M€ une fois les élections de 2008 passées dont le fléchage au logement social fait débat au sein même de votre majorité
5) à annoncer en début d’année la construction d’un nouveau siège pour la Métro pour quelques dizaines millions d’euros à l’image du conseil régional à 100 M€ de Jean-Jacques Queyranne
6) Et aujourd’hui à accélérer la hausse de la TEOM pour ne pas augmenter la TH :
Ici, vous êtes pris en flagrant délit de prendre les contribuables pour des « quand même » !
Car au-delà de votre gestion fort discutable et très particulière des fonds publics, vous osez désormais prendre des mesures injustes socialement et douloureuses financièrement pour les ménages les plus précaires. L’année 2011 sera l’année d’une agglomération qui sera peut-être nature, certainement innovante grâce aux fonds de l’Etat et sûrement pas solidaire par l’augmentation de la TEOM socialement injuste ! »
Lionel Filippi
28 jan
31 mai
19 oct
UNE FEUILLE D’IMPOT ALOURDIE PAR LA METRO
La majorité (PS, PC, Modem) à la Communauté d’agglomération a créé un nouvel impôt : la fiscalité mixte qui correspond à la colonne intercommunalité sur la feuille d’impôt.
Un nouvel impôt pour lequel le groupe Métro-Alternatives avait fortement manifesté son désaccord. Le groupe avait même quitté bruyamment la séance dénonçant d’une part l’idée même du nouvel impôt et d’autre part la manière purement désinvolte avec laquelle un prélèvement présenté à 8 M€ le matin en réunion des Présidents de groupe s’était transformé en 10 M€ lors de la distribution d’une nouvelle délibération à plus de 22 h 30.
C’est dire avec quelle légèreté et insouciance on puise dans le pouvoir d’achat des contribuables !
Par ailleurs, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui avait été créée en 2005 pour financer les transferts de charge des communes qui assumaient ce service a également augmenté. Une augmentation qui va se poursuivre chaque année afin d’atteindre un taux unique pour toute l’agglomération. Un taux qui dans l’avenir subira de nouvelles augmentations car il devra prendre en charge la totalité du coût du service, la collecte, mais également le traitement.
De nouvelles charges fiscales afin de permettre à la Métro d’assumer ses choix de dépenses et de faire face à un endettement très important. Une gestion dispendieuse que les contribuables de l’agglomération doivent aujourd’hui payer.
Après avoir chanté tout l’été, la Métro se trouve fort dépourvu et s’en va donc chercher de l’aide auprès des contribuables !